PREAMBULE
Bienvenue sur le site https://www.kowkab-cbd.fr ,site spécialisé dans la vente de produits à base de CBD à savoir des huiles, E-liquide, produits cosmétiques (crèmes, baumes, etc.), produits alimentaires (infusions, cafés, bonbons, chocolats, etc.) et produits pour animaux (huiles, shampoings, croquettes, etc.)..
A l’occasion de votre navigation sur notre Site et pour la gestion de vos commandes et/ou de vos demandes de renseignement, KOWAB va être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Particulièrement soucieuse de la protection de la vie privée de ses clients, KOWAB entend vous apporter une information précise sur l’ensemble de ses traitements.
C’est à ce titre que la présente Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du site internet https://www.kowkab-cbd.fr, (ci-après le « Site ») en application de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
ARTICLE 1. QUI COLLECTE ET GERE VOS DONNEES ?
KOWKAB, Société par actions simplifiée, au capital de 3.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 900 676 537, dont le siège social est situé 231 Rue Saint Honore 75001 Paris aura, le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :
- La gestion des demandes d’information ;
- La gestion et le suivi des comptes et contrats ;
- La gestion des commandes et livraisons des produits ;
- La gestion du paiement ;
- L’envoi des actualités et offres commerciales ;
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site ;
- La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
ARTICLE 2. QUELQUES DEFINITIONS
- « Client» : désigne le cocontractant de KOWKAB, personne majeure, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
- « Données » ou « Données à caractère personnel» : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.
- « Règlement Général sur la Protection des Données» ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
- « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de KOWKAB conformément à l’article 4 (8) du RGPD.
- « Traitement/Traiter» : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
- « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site internet édité par KOWKAB, qu’il soit simple internaute ou Client.
ARTICLE 3. QUELLES SONT LES FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE ?
KOWKAB collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :
- La gestion des demandes d’information
Détails du traitement :
-Traitement des demandes d’information ;
-Réponses aux demandes d’information ;
-Suivi des demandes ;
-Suivi informatif
Base légale : Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.
- La gestion et le suivi des comptes et contrats
Détails du traitement :
-L’inscription des Clients ;
-La gestion du compte Client ;
-La gestion des contrats.
Base légale : Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.
- La gestion des commandes et livraisons des produits
Détails du traitement :
-Gestion des commandes ;
-Livraisons des produits ;
– Suivi commercial.
Bases légales :
-Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles ;
-Le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
- La gestion du paiement
Détails du traitement :
-Le paiement ;
-Le suivi de la facturation ;
-La tenue des registres comptables et des justificatifs légaux.
Base légale : Obligation légale : article L. 102 B et suivants du Livre des procédures fiscales.
- L’envoi des actualités et offres commerciales
Détails du traitement :
-gestion des inscriptions à la newsletter
-envoi des offres commerciales
Base légale : Le consentement de l’Utilisateur
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
Détails du traitement :
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.
Bases légales :
-Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites ;
-Le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
- La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée
En savoir plus
Détails du traitement :
Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de KOWKAB (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où KOWKAB agit en qualité de responsable de traitement
Base légale : Obligation légale découlant du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés modifiée.
ARTICLE 4. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.
Détail des données traitées
NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que KOWKAB est susceptible de traiter.
Pour la gestion des demandes d’information :
-Nom, prénom ;
-Adresse Email ;
-Numéro de téléphone
Pour la gestion et le suivi des comptes et contrats :
-Nom, prénom ;
-Adresse Email ;
-Numéro de téléphone ;
-Adresse ;
-Date de naissance.
Pour la gestion des commandes et livraisons des produits
-Nom, prénom ;
-Adresse Email ;
-Adresse postale.
Pour la gestion du paiement :
-Numéro de carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité ;
-Données nécessaires à l’établissement des factures.
Pour l’envoi des actualités et offres commerciales :
-Nom, prénom ;
-Adresse email ;
-Numéro de téléphone.
Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site :
Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site ; pour plus de détails, consultez notre charte de gestion des cookies [Lien à compléter]
Pour la gestion de demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée :
-Nom, prénom ;
-Adresse email ;
-Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.
ARTICLE 5. A QUI ENVOIE-T-ON VOS DONNEES ?
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.
- Le personnel habilité de KOWKAB ;
- Les prestataires chargées de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique de KOWKAB ;
- Les prestataires chargés de la gestion du paiement ;
- Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
- Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON VOS DONNEES ?
KOWKAB s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
En savoir plus
La gestion des demandes d’informations :
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec KOWKAB.
La gestion et suivi des comptes et contrats :
Les données sont conservées pendant toute la relation contractuelle puis archivées. Elles sont par la suite stockées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles KOWKAB est soumise. Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.
La gestion des commandes et livraisons des produits
Les données sont conservées pendant toute la relation contractuelle puis archivées. Elles sont par la suite stockées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles KOWKAB est soumise. Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.
La gestion du paiement :
Pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé).
Les données relatives au PAN et cryptogramme visuels ne sont pas stockées et les données relatives à la date d’expiration sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.
Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission.
L’envoi des actualités et offres commerciales :
Les données sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur via le lien prévu à cet effet.
Le bon fonctionnement et l’amélioration du Site :
Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées ou anonymisées.
Pour la gestion de demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée :
Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.
En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle peut être conservée pendant un (1) an après réception de la demande.
ARTICLE 7. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :
· Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour ;
· Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
· Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7-3 RGPD)
· Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD)
· Droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
· Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel (article 21 du RGPD)
· Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)
· Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 48 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent exercés par simple demande, par courrier électronique à l’adresse https://www.kowkab-cbd.fr ou par courrier à KOWKAB – 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
ARTICLE 8. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
KOWKAB fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, de tablette et de smartphone.
Un cookie est un fichier texte déposé et lu notamment lors de votre navigation sur un site Internet, quel que soit le type d’équipement terminal utilisé.
Le cookie permet l’enregistrement de certaines informations sur votre navigation et votre comportement en ligne, nous permettant ainsi de faciliter et d’améliorer votre expérience en qualité d’internaute.
Le dépôt de ces fichiers sur votre terminal nécessite le recueil préalable de votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Pour plus de détails, cliquez ici [ajouter un lien vers la charte cookies du Site]
ARTICLE 9. RESEAUX SOCIAUX
Lors de la navigation sur le Site, les Utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram et YouTube.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, KOWKAB peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leur profil Facebook ou Instagram. Cependant, KOWKAB ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook, d’Instagram ou de Youtube et n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Afin de limiter les accès de tiers à vos informations personnelles présentes sur Facebook ou sur Instagram, nous vous invitons à paramétrer votre profil et/ou la nature de vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.
ARTICLE 10. TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Par principe, KOWKAB traite vos données au sein de l’Union européenne.
Au regard de la nature de son activité, KOWKAB peut être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, ces transferts sont assortis de garanties appropriées conformément à la réglementation. Ces garanties sont disponibles sur demande par courriel à l’adresse contact@kowkab-cbd.fr ou par courrier à KOWKAB – 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris.
ARTICLE 11. SECURITE
KOWKAB et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
KOWKAB prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions…).
ARTICLE 12. MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.
